Mentions légales

MENTIONS LÉGALES & CGV – VERSION AVEC VOLTEX COMME EXPLOITANT DU SITE ARTYPOPART.COM

1. ÉDITEUR / EXPLOITANT DU SITE

Le site artypopart.com est édité et exploité par :

VOLTEX
SAS au capital de 120 000 €
Siège social : 7 Rue Gaye Marie, 31300 Toulouse – France
Téléphone : 05 34 30 91 19
SIRET : 391 567 823 000128
TVA intracommunautaire : FR16 391 567 823

Directeur de publication : Voltex

E-mail contact Artypopart : contact@artypopart.com

(→ Artypopart est une marque / collection exploitée commercialement par Voltex.)

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
www.shopify.com

3. PRODUITS ET MARQUE

Artypopart est une marque artistique représentée et commercialisée exclusivement par Voltex.
Les sculptures, objets décoratifs et créations proposées sur artypopart.com sont vendus et expédiés par Voltex.

4. EXPÉDITION & LIVRAISON

Les expéditions pour la France et l’Europe sont gérées directement par :

VOLTEX – Service Expédition
7 Rue Gaye Marie
31300 Toulouse – France

Délais habituels :

  • France : 3 à 5 jours ouvrés

  • Europe : 5 à 10 jours ouvrés

  • Produits fabriqués à la commande : 10 à 15 jours ouvrés

Frais de livraison

  • Livraison offerte en France (selon conditions indiquées)

  • Calcul automatique pour l’Europe

5. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

(Version adaptée avec VOLTEX comme vendeur)

5.1. Vendeur

Les commandes passées sur artypopart.com sont conclues entre :
VOLTEX, 7 Rue Gaye Marie, Toulouse
et le client.

5.2. Prix

Prix en euros TTC, pouvant être révisés à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché lors de la commande.

5.3. Commande

Toute commande validée implique acceptation des CGV.
Voltex se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.

6. PAIEMENT

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Apple Pay / Google Pay

  • Paiement en plusieurs fois (selon disponibilité Shopify Payments)

Paiements sécurisés.

7. DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf exceptions :

  • produits personnalisés

  • éditions spéciales créées à la commande

  • œuvres peintes ou réalisées à la main

  • produits fabriqués sur demande

8. RETOURS

Toute demande doit être adressée à :
📩 contact@artypopart.com

Condition de retour :

  • Produit neuf, non utilisé

  • Emballage d’origine intact

Les frais de retour sont à la charge du client (hors erreur de Voltex).

9. REMBOURSEMENT

Le remboursement intervient sous 7 à 14 jours après réception et vérification du produit.

10. PRODUITS ENDOMMAGÉS

En cas de colis abîmé :

Voltex organise un remplacement ou un remboursement.

11. GARANTIE & RESPONSABILITÉ

Voltex garantit la conformité des produits.
Ne sont pas couverts :

  • mauvaise utilisation

  • chocs

  • détériorations post-livraison

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus Artypopart (photos, créations, sculptures, textes, logos) sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

Voltex collecte les données nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Demande : contact@artypopart.com

Cookies : utilisés pour la navigation, les statistiques et le fonctionnement du site.

14. LOI APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français.
Les litiges seront privilégiés en solution amiable.