Terms of service
CONDITIONS DE SERVICE
Les présentes Conditions de Service régissent l’accès et l’utilisation du site artypopart.com, édité et exploité par VOLTEX, ainsi que l’utilisation des services proposés via le site.
En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions.
1. Identification de l’exploitant
VOLTEX
SAS au capital de 120 000 €
Siège social : 7 Rue Gaye Marie, 31300 Toulouse – France
SIRET : 391 567 823 000128
TVA : FR16 391 567 823
E-mail : contact@artypopart.com
Artypopart est une marque exploitée par Voltex.
2. Utilisation du site
En utilisant artypopart.com, l’utilisateur s’engage à :
-
Ne pas perturber le fonctionnement du site
-
Ne pas commettre d’actes frauduleux
-
Ne pas porter atteinte à la sécurité ou aux données du site
-
Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites
Voltex se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect.
3. Compte client
La création d’un compte est facultative mais permet :
-
de passer commande plus facilement
-
d’accéder à l’historique
-
de gérer les informations personnelles
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et mettre à jour ses données.
Voltex peut suspendre un compte :
-
en cas d’usage frauduleux
-
tentative de piratage
-
activité suspecte
4. Disponibilité du site
Voltex s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24h/24 mais ne peut garantir :
-
absence d’interruptions
-
absence d’erreurs
-
disponibilité permanente
-
compatibilité avec tous appareils ou navigateurs
Des maintenances peuvent entraîner des interruptions temporaires.
5. Informations affichées
Voltex met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des descriptions et des photos de produits.
Cependant, des erreurs ou variations peuvent exister, notamment pour :
-
produits artisanaux
-
créations peintes ou sculptées à la main
-
éditions limitées
En cas d’erreur manifeste, Voltex peut annuler ou corriger la commande.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Voltex n’est pas responsable :
-
du contenu de ces sites tiers
-
de leur fonctionnement
-
de leur sécurité
7. Propriété intellectuelle
Artypopart, ses créations, ses sculptures, ses visuels et l’ensemble du contenu du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute utilisation ou reproduction non autorisée est interdite.
8. Sécurité du site
Voltex met en place des mesures de sécurité (SSL, Shopify PCI-DSS…) mais l’utilisateur reconnaît que :
-
Internet comporte des risques
-
Voltex ne peut garantir une sécurité absolue
L’utilisateur s’engage à :
-
ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs
-
ne pas contourner les protections techniques du site
9. Responsabilité
Voltex ne pourra être tenu responsable :
-
d’un mauvais usage du site
-
de dommages causés par un virus, bug, interruption
-
d’une utilisation non conforme des produits Artypopart
-
de pertes immatérielles (données, profits, etc.)
10. Modification des Conditions
Voltex se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment.
La version en vigueur est celle affichée sur le site au moment de l’utilisation.
11. Loi applicable
Les Conditions de Service sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation :
📩 contact@artypopart.com